Désistement 20 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 20 avr. 2026, n° 2404736 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2404736 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du recteur de l’académie d’Orléans-Tours en du 19 septembre 2024 refusant de prendre en compte son allocation de première année à l’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) pour le calcul de sa pension de retraite.
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2026, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative: « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement d’instance de Mme B… A… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B… A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au recteur de l’académie d’Orléans-Tours.
Fait à Orléans, le 20 avril 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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