Tribunal administratif d'Orléans, 16 janvier 2026, n° 2504476
TA Poitiers 5 juin 2025
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TA Poitiers 18 août 2025
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TA Orléans
Rejet 16 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête pour non-régularisation

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable en raison de l'absence de régularisation, conformément aux dispositions du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 16 janv. 2026, n° 2504476
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2504476
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Poitiers, 18 août 2025
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 16 janvier 2026, n° 2504476