Désistement 8 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 8 déc. 2023, n° 2323727 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2323727 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, M. B… A…, représenté par Me Bernard, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de le convoquer aux fins de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour ;
2°) d’enjoindre au préfet de police de de le convoquer aux fins de dépôt de sa demande, dans le délai de trois jours à compter de la notification à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, le requérant a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Paris, le 8 décembre 2023.
La présidente de la 6ème section,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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