Désistement 13 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 13 oct. 2023, n° 2224295 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2224295 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée les 24 novembre 2022, M A… B…, représenté par Me Zahedi, demande au tribunal :
1°) d’annuler les décisions, des 16 septembre 2022, 12 octobre 2022 et 26 octobre 2022,
par lesquelles le recteur de l’académie de Paris a rejeté sa demande de bourse sur critères sociaux au titre de l’année 2022 / 2023 ;
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Paris de lui accorder la bourse sollicitée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 31 mai 2023, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 31 mai 2023, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M A… B… et au rectorat de l’académie de Paris.
Copie en sera adressée au CROUS de Paris.
Fait à Paris, le 13 octobre 2023 .
La présidente de la 1ère section
S. VIDAL
La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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