Désistement 12 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 12 nov. 2024, n° 2427579 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2427579 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de la route,
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. En vertu des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. M. B se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d’en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l’Aveyron.
Fait à Paris, le 12 novembre 2024.
La présidente de la 3ème section
P. Bailly
La République mande et ordonne au préfet de l’Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2427579/3-1
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