Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 14 nov. 2024, n° 2419718 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2419718 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la délibération, révélée par le relevé de notes du 19 juillet 2024, par laquelle le jury de première année de licence en droit de l’université Paris I Panthéon Sorbonne l’a déclarée ajournée au titre de l’année 2023-2024 ;
2°) d’enjoindre à l’université Paris I Panthéon Sorbonne de la déclarer admise avec une moyenne de 10,03/20 et d’assortir cette injonction d’une astreinte.
Par un acte, enregistré le 23 juillet 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 23 juillet 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024.
Le président de la 1ère section
J-C TRUILHE
La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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