Désistement 17 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 17 sept. 2024, n° 2411106 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2411106 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M. C A demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la maire de Paris a refusé d’affecter l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile aux séjours temporaires en établissement effectués par sa mère, Mme D B, en 2023.
Par des mémoires, enregistrés les 22 et 29 août 2024, la maire de Paris demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de constater qu’il a été fait droit à la demande de M. A.
Par un acte, enregistré le 29 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un acte, enregistré le 29 août 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pour et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 17 septembre 2024.
La présidente de la 6ème section,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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