Désistement 29 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 29 sept. 2025, n° 2414363 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2414363 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | cheffe d'établissement de l' université Sorbonne Université |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2024, Mme A… B… doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la cheffe d’établissement de l’université Sorbonne Université a refusé sa candidature en première année de master « Histoire de l’art et archéologie – parcours histoire de l’art : création, diffusion, patrimoine » ;
2°) d’enjoindre à la cheffe d’établissement de l’université Sorbonne Université de l’admettre dans ce master.
Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, Mme B… se désiste purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, la présidente de l’université Sorbonne Université indique accepter le désistement de Mme B….
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, Mme B… s’est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Copie en sera adressée à l’université Sorbonne Université.
Fait à Paris, le 29 septembre 2025.
La vice-présidente de la 1ère section,
signé
M.-O. LE ROUX
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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