Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, la société Léon Gosse Electricité Maintenance, représenté par M^e Roux, demande au tribunal :

1°) de condamner la Région Ile-de-France à lui payer la somme de 928 300, 56 euros au titre du solde d’un marché ;

2°) de condamner la Région Ile-de-France à lui verser les intérêts moratoires ainsi que la révision de prix applicable sur les sommes non encore régularisées et dues au titre du marché ;

3°) de mettre à la charge de la Région Ile-de-France une somme de 10 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire défense, enregistré le 31 octobre 2024, la Région Ile-de-France, représentée par M^e Mokhtar, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête ainsi qu’à la mise à la charge de la société Léon Gosse Electricité Maintenance de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Par un acte, enregistré le 14 février 2025, la société Léon Gosse Electricité Maintenance déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, la Région Ile-de-France déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions tendant à l’application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».

Par un acte, enregistré le 14 février 2025, la société Léon Gosse Electricité Maintenance déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la Région Ile-de-France au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Léon Gosse Electricité Maintenance.

Article 2 : Les conclusions de la Région Ile-de-France présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Léon Gosse Electricité Maintenance et à la Région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 31 mars 2025.

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section,

J.-P. SEVAL

La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.