Tribunal administratif de Paris, 17 octobre 2025, n° 2415134
TA Paris
Désistement 17 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    La cour a constaté que Monsieur A… n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement d'office de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 17 oct. 2025, n° 2415134
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2415134
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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