Tribunal administratif de Paris, 7 mai 2025, n° 2500871
TA Paris
Rejet 7 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de réponse à la demande d'informations

    La cour a estimé que cette absence de réponse n'avait pas d'incidence sur la légalité de la décision du jury.

  • Rejeté
    Absence de diligence de la Ville de Paris

    La cour a jugé que ce moyen n'était pas assorti de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

  • Rejeté
    Discrimination entre hommes et femmes

    La cour a considéré qu'une telle circonstance ne suffisait pas à présumer l'existence d'agissements constitutifs d'une discrimination.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 7 mai 2025, n° 2500871
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2500871
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 7 mai 2025, n° 2500871