Tribunal administratif de Paris, 23 mai 2025, n° 2500516

TA Paris
Rejet 23 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Discrimination
La cour a estimé que le moyen de discrimination n'était pas suffisamment précisé pour en apprécier le bien-fondé, entraînant le rejet de la requête.

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Sur la décision

Référence :	TA Paris, 23 mai 2025, n° 2500516
Juridiction :	Tribunal administratif de Paris
Numéro :	2500516
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2025

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. A B C doit être regardé comme demandant l’annulation de la délibération, révélée par son relevé de note du

11 juillet 2024, du jury de deuxième année de licence en philosophie, parcours Humanités, de l’université Panthéon-Sorbonne, le déclarant défaillant pour la deuxième session de l’année universitaire 2023/2024.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7º Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. () ».

2. La requête de M. B C doit être regardée comme tendant à l’annulation de la délibération du 11 juillet 2024, du jury de deuxième année de licence en philosophie, parcours Humanités, de l’université Panthéon-Sorbonne le déclarant défaillant. L’intéressé soutient qu’il aurait fait l’objet de discrimination. Toutefois, ce moyen n’est manifestement pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. Par suite, la requête de M. B C doit être rejetée en application des dispositions du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B C est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B C.

Fait à Paris, le 23 mai 2025.

La vice-présidente de la 1ère section,

Signé

M.-O. Le Roux

La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

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