Désistement 2 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 2 sept. 2025, n° 2324868 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2324868 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | direction spécialisée des finances publiques pour l' Assistance publique-hôpitaux de Paris ( AH-HP ) |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M. A B conteste le titre exécutoire n°236069303066000 d’un montant de 319 euros émis le 28 septembre 2023 à son encontre par la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AH-HP).
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, l’AP-HP conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2025, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2025, M. B demande au tribunal de prendre acte de sa décision de retirer sa requête et de mettre fin à la procédure engagée. Par ce mémoire, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Fait à Paris, le 2 septembre 2025.
La vice-présidente de la 6ème section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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