Désistement 26 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 26 nov. 2025, n° 2525585 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2525585 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M. A… B…, représenté par Me Walther, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ;
2°) de mettre à la charge de la préfète de l’Essonne une somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, ou, dans le cas où l’aide juridictionnelle ne lui serait pas accordée, à lui verser directement au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, M. B… déclare se désister de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistement (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, M. B… s’est désisté des conclusions de la requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la préfète de l’Essonne.
Fait à Paris, le 26 novembre 2025.
La présidente de formation de jugement,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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