Désistement 12 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 12 févr. 2025, n° 2317243 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2317243 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 14 novembre 2023 et 22 avril 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de l’académie de Paris a rejeté son recours gracieux présenté à l’encontre de la décision du 15 juin 2023 l’affectant au collège Giacometti, dans le 14ème arrondissement de Paris, à compter du 1er septembre 2023.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de l’académie de Paris conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 17 juin 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Paris, le 12 février 2025.
Le vice-président de la 5ème section,
L. GROS
La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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