Tribunal administratif de Paris, 12 décembre 2025, n° 2501847
TA Paris
Annulation 12 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

M. A... demandait l'annulation d'une délibération du Conseil de Paris approuvant une révision du Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique. Il contestait spécifiquement l'encadrement des hébergements touristiques et l'interdiction de changer la sous-destination de locaux "Bureau" vers "Autres hébergements touristiques" dans la zone UG.

La Ville de Paris a conclu au rejet de cette requête. Cependant, M. A... a ensuite déclaré se désister purement et simplement de sa demande.

Le tribunal a donc donné acte de ce désistement. La procédure est ainsi close sans que le fond des demandes de M. A... n'ait été examiné.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 12 déc. 2025, n° 2501847
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2501847
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 12 décembre 2025, n° 2501847