Désistement 8 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 8 oct. 2025, n° 2406415 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2406415 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme A… B…, représentée par
Me Crusoé, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision, révélée à l’occasion d’une visioconférence du 15 janvier 2024, par laquelle il a été décidé, au sein de Sorbonne Université, de modifier la condition règlementaire d’attribution des places en deuxième année de médecine en prévoyant que le nombre de places serait réservé pour une part de 50% aux étudiants de PASS et une autre de 50% aux étudiants de L.AS ;
2°) de mettre à la charge de l’université la somme de 2 500 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, Sorbonne Université conclut au rejet de la requête de Mme B….
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à Sorbonne Université.
Fait à Paris, le 8 octobre 2025.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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