Tribunal administratif de Paris, 4 novembre 2025, n° 2525471
TA Paris
Annulation 4 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la demande

    Le désistement étant pur et simple, il a été donné acte de ce désistement.

  • Accepté
    Désistement de la demande

    Le désistement étant pur et simple, il a été donné acte de ce désistement.

  • Accepté
    Frais liés au litige

    La cour a décidé de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 4 nov. 2025, n° 2525471
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2525471
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 4 novembre 2025, n° 2525471