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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 11 juin 2025, n° 2508474 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2508474 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français ;
2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler en cas d’annulation de la décision d’obligation de quitter le territoire français ou de la décision fixant le pays de destination dans un délai d’une semaine à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n°2508474/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2508513/8 enregistrée le 27 mars 2025. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2508513/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2508474/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête présentée par M. A, enregistrée sous le n°2508474, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police.
Fait à Paris, le 11 juin 2025.
La présidente de la formation de jugement,
Signé
E. Topin
N°2508474/8
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