Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M^me A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande titre de séjour, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, le préfet de police conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur les conclusions en injonction.

Il soutient que le 2 juin 2025, M^me B a été invitée à se présenter en préfecture le 16 juin 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

— le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

1. Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de police a invité M^me B, ressortissante iranienne née le 2 janvier 1986, à se présenter en préfecture le 16 juin 2025 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour. Par suite, les conclusions de M^me B tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de police de lui fixer un rendez-vous à cette fin sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions en injonction de M^me B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée au préfet de police.

Fait à Paris, le 6 juin 2025.

Le juge des référés,

Signé

M. BROUSSILLON

La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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