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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 11 juin 2025, n° 2509131 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2509131 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l’examen de sa demande d’asile.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n°2509131/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2508817/8 enregistrée le 31 mars 2025. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2508817/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2509131/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête présentée par Mme B, enregistrée sous le n°2509131, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de police.
Fait à Paris, le 11 juin 2025.
La présidente de la formation de jugement,
Signé
E. Topin
N°2509131/8
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