Désistement 18 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 18 avr. 2025, n° 2413052 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2413052 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a refusé de lui communiquer l’arrêté de nomination et de classement dans le grade des adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie de M. C D ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, si besoin sous astreinte, de lui communiquer l’arrêté sollicité.
Par un acte, enregistré le 28 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Paris, le 18 avril 2025.
Le vice-président de la 5ème section,
Signé
L. GROS
La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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