Désistement 10 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 10 janv. 2025, n° 2401825 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2401825 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société Sukiyaki |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société Sukiyaki, représentée par Me Hu, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative d’un débit de boissons ;
2°) d’enjoindre au préfet de police de réformer l’arrêté du 17 janvier 2024 portant fermeture administrative d’un débit de boissons, en limitant la durée de la fermeture à quinze jours calendaires à compter de la date de notification de l’arrêté ;
3°) de mettre à la charge du préfet de police la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le préfet de police, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la société Sukiyaki déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. La société Sukiyaki déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sukiyaki.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sukiyaki et au préfet de police
Fait à Paris, le 10 janvier 2025.
La vice-présidente de la 3ème section,
M. A
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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