Tribunal administratif de Paris, 3 novembre 2025, n° 2501390
TA Paris
Annulation 3 novembre 2025

Résumé par Doctrine IA

M. et Mme A... demandaient l'annulation d'un permis de construire accordé par la maire de Paris à la société Paris-Rochechouart. Ils souhaitaient également que la ville de Paris soit condamnée à leur verser une somme au titre des frais de justice.

La question juridique posée était celle de la légalité du permis de construire et des conséquences financières d'une éventuelle annulation. Cependant, les requérants ont finalement déclaré se désister de leur requête.

La juridiction a donné acte de ce désistement, mettant fin à la procédure. Les demandes de la société Paris-Rochechouart au titre des frais de justice ont été rejetées.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Paris, 3 nov. 2025, n° 2501390
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2501390
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Paris, 3 novembre 2025, n° 2501390