Désistement 23 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 23 mai 2025, n° 2434348 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2434348 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris a rejeté sa demande de remise de dette de prime d’activité d’un montant de 157,86 euros ainsi que la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la CAF de Paris a rejeté sa demande de remise de dette de revenu de solidarité active d’un montant de 4 544,09 euros et d’enjoindre à l’administration de lui restituer les sommes saisies sur ses allocations familiales depuis le mois d’août 2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la Ville de Paris doit être regardée comme demandant au tribunal de constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête.
Par un acte, enregistré le 21 mai 2025, Mme B déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 21 mai 2025, Mme B s’est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse d’allocations familiales de Paris et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 23 mai 2025.
La vice-présidente de la 6ème section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
No 2434348/6-2
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