Tribunal administratif de Paris, 24 septembre 2025, n° 1416126
TA Paris 24 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doublon de requête

    La cour a constaté que la requête était un doublon et a donc décidé de la radier des registres, rendant la demande de restitution sans objet.

  • Rejeté
    Doublon de requête

    La cour a jugé que la demande de frais était également affectée par la radiation de la requête, et donc sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 24 sept. 2025, n° 1416126
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 1416126
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 24 septembre 2025, n° 1416126