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Tribunal administratif de Paris, 23 mai 2025, n° 2504335
TA Paris
Désistement 23 mai 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 23 mai 2025, n° 2504335
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2504335
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Avocat(s) :
Silvère Marvie SARL TGS FRANCE AVOCATSJohanna BRITZ

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 16 février 2025, Mme I C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, M. F C, M. B C, M. H C, M. D C, M. E C et Mme A C, agissant tous en leur nom propre et en qualité d’ayants droit de M. G C, représentés par Me Britz, demandent au tribunal :

1°) à titre principal, de prononcer un sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure amiable d’indemnisation ;

2°) à titre subsidiaire, de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à les indemniser à hauteur de 50 510 euros au titre des préjudices subis par M. G C, à verser à Mme I C, M. F C et M. B C la somme de 50 000 euros chacun, à M. H C la somme de 40 000 euros, à M. D C la somme de 22 500 euros et à M. E C et Mme A C la somme de 20 000 euros chacun, au titre de leurs préjudices propres ;

3°) de mettre à la charge de l’ONIAM la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, les consorts C déclarent se désister de leur requête et de leur action.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, les consorts C se sont désistés de leur requête et de leur action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête et de l’action des consorts C.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme I C, première dénommée, et à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Fait à Paris, le 23 mai 2025.

La vice-présidente de la 6ème section,

S. Marzoug

La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

No 2504335/6-2

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