Désistement 26 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 26 août 2025, n° 2519415 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2519415 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A C épouse B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’Institut d’études politiques de Paris a refusé de procéder à l’enregistrement de son dossier de recrutement en tant que chargée d’enseignement vacataire en qualité de dirigeante d’entreprise ;
2°) d’enjoindre au directeur de l’Institut d’études politiques de Paris d’enregistrer son dossier.
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; /() ".
2. Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C épouse B de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B.
Fait à Paris le 26 août 2025.
La vice-présidente de la 5ème section,
S. AUBERT
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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