Tribunal administratif de Paris, 17 septembre 2025, n° 2526655
TA Paris 1 septembre 2025
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TA Paris
Désistement 17 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Urgence de la situation

    La cour a pris acte du désistement de M. A B, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale

    La cour a pris acte du désistement de M. A B, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Droit à l'indemnisation des frais de justice

    La cour a pris acte du désistement de M. A B, ce qui rend la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 17 sept. 2025, n° 2526655
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2526655
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 1 septembre 2025
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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