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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 24 sept. 2025, n° 2523977 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2523977 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2523977, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a refusé la reconnaissance de l’imputabilité au service de son accident de trajet en date du 16 janvier 2025, ensemble la décision du 18 juin 2025 née du silence gardé par l’administration à son recours gracieux en date du 18 avril 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par une requête, enregistrée le 14 août 2025 sous le n° 2523555, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a refusé la reconnaissance de l’imputabilité au service de son accident de trajet en date du 16 janvier 2025, ensemble la décision du 18 juin 2025 née du silence gardé par l’administration à son recours gracieux en date du 18 avril 2025.
La requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2523977 est identique à la requête enregistrée le 14 août 2025 dans le cadre de l’instance n° 2523555. Elle constitue ainsi un doublon, enregistré par erreur, de la requête régulièrement enregistrée dans le cadre de l’instance
n° 2523555. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe dudit document.
O R D O N N E :
Article 1er : Le document, présenté par Mme B…, enregistré le 18 août 2025 sous le n° 2523977, est radié des registres du greffe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Paris, le 24 septembre 2025.
Le président du tribunal,
Signé
Jean-Pierre Dussuet
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