Tribunal administratif de Paris, 7 avril 2025, n° 2428173
TA Montreuil 2 juillet 2024
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TA Paris
Désistement 7 avril 2025

Résumé par Doctrine IA

La société Pathé Wepler Immobilier a demandé l'annulation d'une décision de la direction générale des finances publiques du Var, qui rejetait sa demande d'aide « gaz/électricité » pour les mois de janvier et février 2023. La question juridique posée était de savoir si cette demande pouvait être annulée. Cependant, par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, la société a décidé de se désister de sa requête. Le tribunal administratif de Paris a donc donné acte de ce désistement, conformément à l'article R. 222-1 du code de justice administrative, et a ordonné la notification de cette décision aux parties concernées.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 7 avr. 2025, n° 2428173
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2428173
Décision précédente : Tribunal administratif de Montreuil, 2 juillet 2024, N° 2407804
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 7 avril 2025, n° 2428173