Désistement 24 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 24 juin 2025, n° 2505104 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2505104 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration pour résidence secondaire dont a été assortie la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un logement situé au 25, rue Doudeauville à Paris (18ème).
Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 2 mars 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Paris, le 24 juin 2025.
Le président de la 1ère section,
Signé
J.-C. TRUILHÉ
La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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