Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 février 2024, 2 mai 2024, le 15 juillet 2024 et le 7 octobre 2024, la société Arès, représentée par M^e Cellupica, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite de rejet de se demande indemnitaire née le 12 février 2024 prise par la présidence du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ;

2°) de condamner l’Etat à verser à la société Arès la somme de 50 000 euros, assortie des intérêts aux taux légaux à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable et de la capitalisation des intérêts, en réparation de son préjudice moral;

3°) de condamner le premier ministre à insérer, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et manquement constaté, un encadré, à compter du 7ème jour suivant la notification du jugement à intervenir aussi longtemps que ce rapport sera accessible en ligne sur le site du HCE et sur le site vie-publique.fr ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 15 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au premier ministre qui n’a pas produit de mémoire.

Par des actes, enregistrés le 17 décembre 2024 et le 11 septembre 2025, la société Arès doit être regardée comme se désistant de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;

2. Par des actes, enregistrés le 17 décembre 2024 et le 11 septembre 2025, la société Arès doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la Société Arès.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Arès, au Premier ministre et au ministre du travail et des solidarités.

Fait à Paris, le 7 novembre 2025.

Le président ( 4ème section – 3ème chambre),

Signé

P. Ouardes

La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.