Désistement 17 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 17 oct. 2025, n° 2402577 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2402577 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 5 avril 2024, Mme D… A… et M. C… B…, représentés par Me Salon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a délivré à l’association APESDAMM le permis de construire n°PC07511423V0024.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, Mme A… et M. B… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête Mme A… et M. B….
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme D… A… et M. C… B…, à l’association APESDAMM et à la ville de Paris.
Fait à Paris, le 17 octobre 2025.
La présidente de la 4e section,
signé
N. Amat
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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