Désistement 24 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 24 juin 2025, n° 2504226 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2504226 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société Consilium associates |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 février 2025, la société Consilium associates demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l’année 2024 à raison de l’activité de l’établissement situé 128 rue la Boétie à Paris (8ème).
Par un acte, enregistré le 4 mars 2025, la société Consilium associates déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 4 mars 2025, la société Consilium associates a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Consilium associates.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Consilium associates.
Fait à Paris, le 24 juin 2025.
Le président de la 1ère section,
Signé
J.-C. TRUILHÉ
La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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