Vu la procédure suivante :

Par une lettre enregistrée le 4 septembre 2024, M^me A… B… représentée par M^e Dinga Atipo, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n° 2401758/5-1 du 5 avril 2024 par lequel le tribunal a enjoint au préfet de police de statuer à nouveau sur la demande de M^me B… dans un délai de trois mois après avoir saisi la commission du titre de séjour de sa situation.

Par une ordonnance du 14 mai 2025, la vice-présidente du tribunal administratif a décidé l’ouverture d’une phase juridictionnelle en application des dispositions de l’article R. 921-6 du code de justice administrative.

Par des observations, enregistrées le 21 mai 2025 et le 12 juin 2025, le préfet de police indique qu’il a convoqué M^me B… pour procéder au réexamen de sa situation.

Par courrier du 2 décembre 2025, M^me B… a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Aucune confirmation n’a été produite par M^me B… dans le délai imparti par cette mise en demeure.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

3. M^me B… a été, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invitée, par un courrier du président de la formation de jugement du 2 décembre 2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois et informée de ce que, à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M^me B… est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B… et au préfet de police.

Fait à Paris, le 15 juin 2026

La présidente de la 5ème section,

C. Rollet-Perraud

La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.