Désistement 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 15 janv. 2026, n° 2513497 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2513497 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de Paris, préfet de la région d'Ile-de-France |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M. B… A… demande l’annulation de la décision du 18 mars 2025 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande d’aide pour le Fonds de solidarité pour le logement.
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la maire de Paris conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. C… pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
En application des dispositions combinées des articles R. 222-1 1° et R. 222-16 du code de justice administrative, le magistrat désigné peut donner acte d’un désistement d’une requête.
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, M. A… s’est désisté de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 15 janvier 2026.
Le magistrat désigné
A. C…
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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