Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 27 janv. 2026, n° 2534961 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2534961 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, M. B… A…, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le sous-préfet de Marmande-Nérac a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.
La requête a été communiquée au préfet du Lot-et-Garonne qui n’a pas communiqué d’observations en défense.
Par mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, M. A… a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ».
2. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera adressée au préfet du Lot-et-Garonne.
Fait à Paris, le 27 janvier 2026.
La présidente de la 3ème section,
P. Bailly
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
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