Désistement 7 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 7 janv. 2026, n° 2531302 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2531302 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, M. A… B…, représenté par Me Saïb, demande au tribunal :
1°) d’annuler les quatre décisions par lesquelles le lycée Innovant de Paris – l’autre lycée a attribué la note de zéro sur 20 au titre de l’évaluation de différents enseignements au cours des 1er et 2ème semestres de sa classe de première qu’il a suivie au cours de l’année scolaire 2024-2025, ensemble la décision implicite par laquelle le rectorat de Paris a rejeté son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre au lycée Innovant de Paris de réexaminer ses résultats pour l’année scolaire 2024-2025 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de remplacer les notes de zéro par la mention « non noté » ou « non évalué », sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Paris, le 7 janvier 2026.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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