Désistement 9 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 9 févr. 2026, n° 2527336 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2527336 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2025 de la rectrice de la région académique d’Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, notifiée par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, portant refus de lui octroyer une bourse sur critères sociaux au titre de l’année universitaire 2025/2026.
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 9 octobre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la rectrice de la région académique d’Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris.
Fait à Paris, le 9 février 2026.
Le président de la 1ère section
signé
J-C. TRUILHÉ
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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