Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2025, M. A… B…, représenté par M^e Pierot, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 24 août 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale ;

2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale dans un délai de huit jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant cette période de réexamen dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas produit d’observations en défense mais a produit des pièces, enregistrées le 29 mai 2026.

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2026, M. B…, représenté par M^e Pierot, déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir sa demande tendant au versement des frais irrépétibles.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».

Sur les conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et d’astreinte :

2. Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2026, M. B… a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir uniquement sa demande présentée au titre des frais irrépétibles. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais d’instance :

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à M. B… d’une somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… de ses conclusions aux fins de d’annulation et d’injonction.

Article 2 : L’Etat versera à M. B… une somme de 800 euros au titre de l’article

L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de police.

Fait à Paris, le 15 juin 2026.

La vice-présidente de la 3ème section,

M. C…

La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.