Désistement 11 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 11 févr. 2026, n° 2325748 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2325748 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2023 et le 2 octobre 2025, M. B… A…, représenté par Me Pouilhe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la réduction de la cotisation d’impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l’année 2021, pour ramener à la somme de 1 745 euros l’imposition au quotient.
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la directrice régionale des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 21 octobre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de l’instance et de l’action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 21 octobre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris.
Fait à Paris, le 11 février 2026.
Le vice-président de la 2ème section,
signé
C. FOUASSIER
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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