Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 28 mai 2026, n° 2601305 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2601305 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2026 et le 21 janvier 2026, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 31 décembre 2025 par laquelle l’agence pour l’enseignement français à l’étranger a rejeté sa demande de bourses scolaires pour l’année 2025-2026 au bénéfice de ses enfants ;
2°) d’enjoindre à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger de réexaminer sa demande.
La requête a été communiquée à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger qui n’a pas produit d’observations en défense.
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistements (…) »
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2026, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Par suite, il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Fait à Paris, le 28 mai 2026.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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