Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 2 juin 2026, n° 2525205 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2525205 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2025 par laquelle la présidente de l’université de Paris 1 Panthéon – Sorbonne a rejeté sa demande de triplement en master 1 de droit privé à l’institut d’études à distance (IED) au titre de l’année 2025/2026 ;
2°) d’enjoindre à la présidente de l’université Paris 1 Panthéon – Sorbonne de l’inscrire en master 1 de droit privé à l’IED dès la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la présidente de l’université de Paris 1 Panthéon – Sorbonne.
Fait à Paris, le 2 juin 2026.
Le président de la 1ère section
Signé
J-C. TRUILHÉ
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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