Désistement 11 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 11 mars 2026, n° 2511799 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2511799 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la région d'Ile-de-France, CAF de Paris |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M. B… A… forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 11 avril 2025 par la caisse d’allocation familiale (CAF) de Paris à fin de recouvrement d’un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 354 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, la CAF de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Par un acte, enregistré le 23 janvier 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistement (…)».
Par un acte, enregistré le 23 janvier 2026, le requérant s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Par suite, il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la caisse d’allocations familiales de Paris.
Fait à Paris, le 11 mars 2026.
La vice-présidente de la 6ème section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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