Rejet 25 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 25 févr. 2026, n° 2531548 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2531548 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Non-lieu |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés le 26 octobre 2025 et le 12 novembre 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l’ordre national de la Légion d’honneur et l’a privé définitivement des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser (…) ; ».
Par la requête susvisée, M. A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier a exclu Nicolas Sarkozy de l’ordre de la Légion d’honneur et l’a privé définitivement de ses droits et prérogatives qui y sont attachés. Il ressort des pièces du dossier que M. A… ne justifie pas d’un intérêt à agir et à demander l’annulation de la décision contestée dès lors qu’elle ne préjudicie pas à ses droits ou à sa situation personnelle. Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions de M. A… comme étant manifestement irrecevables, par application des dispositions citées au point 1.
O R D O N N E :
Article 1er : : La requête de M. A… est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Paris, le 25 février 2026.
La présidente du tribunal,
C. Ledamoisel
La République mande et ordonne la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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