Tribunal administratif de Paris, 23 février 2026, n° 2523097

TA Paris 23 février 2026

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Sur la décision

Référence :	TA Paris, 23 févr. 2026, n° 2523097
Juridiction :	Tribunal administratif de Paris
Numéro :	2523097
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Radiation du registre
Date de dernière mise à jour :	5 mars 2026

Sur les parties

Avocat(s) :	Hind SARHANE

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 8 août 2025, M. B… A…, représenté par M^e Sarhane, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans ;

2°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;

3°) d’enjoindre le préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation administrative et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour ;

4°) de condamner l’Etat à verser à son conseil la somme de 1 500 euros au titre des frais engagés pour l’instance et non compris dans les dépens, en application des dispositions combinées de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d’Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d’un timbre indiquant la date de leur arrivée. ».

2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 août 2025 sous le n°2523097 constitue un doublon de l’affaire n°2523059, enregistrée le 8 août 2025. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2523059. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2523097 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2523097 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à Maître Sarhane.

Fait à Paris, le 23 février 2026.

La présidente du tribunal

Corinne Ledamoisel

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.