Tribunal administratif de Paris, 16 février 2026, n° 2315487

TA Paris
Désistement 16 février 2026

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Sur la décision

Référence :	TA Paris, 16 févr. 2026, n° 2315487
Juridiction :	Tribunal administratif de Paris
Numéro :	2315487
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	20 février 2026

Sur les parties

Avocat(s) :	Cyril PATUREAU

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M. A… B…, représenté par M^e Cyril Patureau, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, mention « salarié » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le même délai et sous la même astreinte, après l’avoir muni d’une autorisation provisoire de séjour et de travail ou, à titre plus subsidiaire, de saisir la commission du titre de séjour de son cas, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le préfet de police a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 19 juin 2025.

Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; /(…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M. B… s’est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… de sa requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de police.

Fait à Paris le 16 février 2026.

La vice-présidente de la 5ème section,

S. AUBERT

La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.