Désistement 10 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 10 mars 2026, n° 2533844 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2533844 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts a refusé de rectifier la facturation du 26 mars 2024 et de rembourser la somme de 22,05 euros indûment perçue ;
2°) d’enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts d’émettre dans un délai de quinze jours un titre rectificatif annulant la quittance initiale ;
3°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au comptable public du centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts de procéder au remboursement de la somme de 22,05 euros ;
4°) de mettre à la charge du centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts la somme de 150 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, M. B… déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, M. B… s’est désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Fait à Paris, le 10 mars 2026.
La vice-présidente de la 6ème section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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