Tribunal administratif de Pau, 8 septembre 2025, n° 2403193
TA Pau
Désistement 8 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit de contestation de la taxe

    La cour a pris acte du désistement de M me A, ce qui rend la contestation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 8 sept. 2025, n° 2403193
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2403193
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Pau, 8 septembre 2025, n° 2403193